Pacs, le guide pratique, 2006 : pour qui ? pourquoi ? comment ? : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale... pourquoi choisir le pacs ? comment le rédiger ? / Sylvie Dibos-LacrouxPacs, le guide pratique, 2006 : pour qui ? pourquoi ? comment ? : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale... pourquoi choisir le pacs ? comment le rédiger ? / Sylvie Dibos-Lacroux
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Titre
Pacs, le guide pratique, 2006 : pour qui ? pourquoi ? comment ? : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale... pourquoi choisir le pacs ? comment le rédiger ? / Sylvie Dibos-Lacroux
Auteur
Description matérielle
267 p. ; 20 x 13 cm
Inf. locale
Aborde toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Il détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat.
Collection
ISBN
2-85890-892-3 (Br.) 22 EUR
ISBN
2-85890-892-3 (Br.)
Note
Index
Exemplaires
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