Servitudes et mitoyenneté [Texte imprimé] : le guide pratique : le bornage, le droit de passage, les obligations, les litiges, les recours / Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuelle Vallas-Lenerz

Dibos-Lacroux, Sylvie

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Titre

Servitudes et mitoyenneté [Texte imprimé] : le guide pratique : le bornage, le droit de passage, les obligations, les litiges, les recours / Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuelle Vallas-Lenerz

Auteur

Dibos-Lacroux, Sylvie

Éditeur

Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Prat , 2011

Description matérielle

1 vol. (XII-321 p.) ; 20 x 13 cm

Inf. locale

Présentation des limites au droit de propriété (servitudes privées et publiques, apparentes et non apparentes, continues ou discontinues) qui pèsent sur un terrain et dont le propriétaire ne peut s'exonérer. Les règles relatives à la mitoyenneté, au bornage et aux problèmes de clôture ainsi que les procédures (juridictionnelles ou non) à suivre pour résoudre les litiges sont expliquées.

Collection

Les guides pratiques pour tous,

ISBN

978-2-8095-0221-3 (Br.) 23.00 EUR

Sujets

Servitudes -- France -- Guides pratiques et mémentos

Voisinage (droit) -- France -- Guides pratiques et mémentos

Collaboration

Vallas-Lenerz, Emmanuèle

ISBN

978-2-8095-0221-3 (Br.)

Note