L'autonomie fiscale en outre-mer Texte imprimé : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna : rapport public thématique, novembre 2013 / Cour des comptesL'autonomie fiscale en outre-mer Texte imprimé : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna : rapport public thématique, novembre 2013 / Cour des comptes
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Titre
L'autonomie fiscale en outre-mer Texte imprimé : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna : rapport public thématique, novembre 2013 / Cour des comptes
Auteur
Description matérielle
1 vol. (136 p.) : illustrations en couleur, cartes ; 24 x 16 cm
Inf. locale
Rapport examinant le régime spécifique d'autonomie dont bénéficient les six collectivités d'outre-mer, et en particulier l'adéquation de l'emploi du levier fiscal aux besoins de ces territoires et les effets de la fiscalité sur les économies concernées. Il met en lumière bon nombre de caractéristiques communes et propose des recommandations à une fiscalité plus efficace et équitable. ©Electre 2015
Collection
ISBN
978-2-11-009623-4 br. 12 EUR
Localisation électronique
ISBN
978-2-11-009623-4
Exemplaires
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