Loi sur les archives Texte imprimé : [loi n° 79-18 du 3 janvier 1979]Loi sur les archives Texte imprimé : [loi n° 79-18 du 3 janvier 1979]
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Titre
Loi. 1979, 3 janvier
Titre
Loi sur les archives Texte imprimé : [loi n° 79-18 du 3 janvier 1979]
Auteur
Éditeur
Description matérielle
31 p. ; 25 cm
ISBN
2-86000-041-0
Br.
ISBN
2-86000-041-0
Exemplaires
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