Code des relations entre le public et l'administration Texte imprimé : annoté & commenté / coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,...

France

1 vol. (XXVII-765 p.) ; 20 cm

Les + de l'édition 2019 : - 3e édition d'un nouveau code commenté et annoté par les spécialistes de la matière (notamment les auteurs de la codification officielle) ; - Ce code permet au public comme aux administrations de s'approprier et maîtriser les règles qui régissent leurs relations quotidiennes. - Code enrichi et annoté avec actualisation en continu sur Smartphone, Tablette et internet + accessibilité depuis Word© via Dalloz connect Le Code des relations entre le public et l'administration 2019 est notamment à jour : * de l'ordonnance du 4 octobre 2017 relatif à l'identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques ; * de l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention ; ...

Codes Dalloz : public

978-2-247-17749-3 br. 70 EUR

Relations administration-usagers -- Droit -- France -- Codes

Stahl, Jacques-Henri 1966-....

978-2-247-17749-3

En appendice, choix de documents et table chronologique