Subventions et associations : guide juridique et fiscal / Brigitte Clavagnier

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Titre

Subventions et associations : guide juridique et fiscal / Brigitte Clavagnier

Auteur

Clavagnier , Brigitte

Éditeur

Lyon : Juris-service , 1993

Description matérielle

256 p. ; 24 x 16 cm

Inf. locale

Comment faire une demande de subvention? A qui s'adresser? Une collectivité locale peut-elle refuser de renouveler une subvention? Peut-elle imposer certaines obligations en contrepartie du versement d'une subvention?

Collection

Les Guides pratiques des entreprises culturelles

ISBN

2-907648-38-1 (Br.) 260 FRF

Sujets

Associations -- Subventions -- Droit

ISBN

2-907648-38-1 (Br.)

Exemplaires

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