Code pénal 2005 / préf. Jean-René FarthouatCode pénal 2005 / préf. Jean-René Farthouat |
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Titre
Code pénal 2005 / préf. Jean-René Farthouat
Description matérielle
XI-455 p. ; 20 x 13 cm
Inf. locale
Tient compte des dernières modifications, notamment la loi Perben réformant le droit pénal des mineurs, la loi aggravant les peines en cas d'actes et d'infractions racistes, et la loi Sarkozy sur la sécurité quotidienne. Comprend une table des correspondances entre les articles de l'ancien et du nouveau code.
Collection
ISBN
2-85890-781-1
ISBN
2-85890-781-1
Note
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Exemplaires
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