Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture [Texte imprimé] / Lucie GuchetServitudes, mitoyenneté, bornage, clôture [Texte imprimé] / Lucie Guchet
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Titre
Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture [Texte imprimé] / Lucie Guchet
Auteur
Description matérielle
1 vol. (267 p.) : illustrations en noir et blanc ; 19 x 14 cm
Inf. locale
Expose les grandes règles qui régissent les servitudes (obligations imposées au propriétaire d'un bien immeuble), la mitoyenneté, le bornage et le droit de clôture. Avec des extraits du code civil.
Collection
ISBN
978-2-86739-419-5 (Br.) 22.00 EUR
ISBN
978-2-86739-419-5 (Br.)
Note
Tout public
Exemplaires
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