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Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises. Textes émanant du pouvoir central (lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions ministérielles) recueillis, classés et mis à jour par Bernard Sol et Daniel Haranger, inspecteurs des colonies. Première partie : Législation générale et Organisation judiciaire. T. 1. Code civil. Code de procédure civile (à jour au 31 mars 1929) Texte imprimé
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Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises. Textes émanant du pouvoir central (lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions ministérielles) recueillis, classés et mis à jour par Bernard Sol et Daniel Haranger, inspecteurs des colonies. Première partie : Législation générale et Organisation judiciaire. T. 1. Code civil. Code de procédure civile (à jour au 31 mars 1929) Texte imprimé
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Description matérielle
In-8, XXVIII-834 p. [8413]

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