L'essentiel de la fiscalité en outre-mer Texte imprimé : Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte / Antoine Malgoyre ; préface de Brigitte Girardin

Malgoyre, Antoine

Malakoff:^cDunod , 2022

1 vol. (X-209 p.) : ill. ; 24 cm

Pour une grande majorité des contribuables, le système français estperçu comme une véritable jungle fiscale. Le Code général des impôtsprévoit en effet un certain nombre de dispositifs relatifs notammentà des réductions, des abattements ou des exonérations d'imposition,mais applicables sous certaines conditions uniquement. De surcroît,des règles spécifiques s'appliquent en Outre-mer, affectant ainsi lescontribuables ultramarins et les entreprises implantées sur place.Quel crédit d'impôt s'applique si votre entreprise investit dans le logement social à Mayotte ?À quelle imposition êtes-vous soumis si vous résidez à La Réunion ?De quel avantage fiscal pouvez-vous bénéficier en investissant en Martinique ?Quelles sont les activités soumises à l'octroi de mer en Guyane ?Cet ouvrage répertorie l'ensemble des dispositifs fiscaux spécifiques intervenanten Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, en Guyane et à Mayotte. Il rappelle d'abord les règles en vigueur en France métropolitaine, puis précise les spécificités et les conditions d'application de chaque dispositif ultramarin.Les entreprises ou particuliers domiciliés Outre-mer ou souhaitant y investir, ainsi que les entreprises métropolitaines traitant régulièrement avec des fournisseurs, des prestataires ou des clients ultramarins, y trouveront toutes les subtilités des systèmes en vigueur et découvriront en outre les nombreuses opportunités de défiscalisation dont ils peuvent profiter.

978-2-10-083920-9 br. 24,80 EUR

Droit fiscal -- France -- Départements et régions d'outre-mer

978-2-10-083920-9