Subventions et associations : guide juridique et fiscal / Brigitte ClavagnierSubventions et associations : guide juridique et fiscal / Brigitte Clavagnier
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Titre
Subventions et associations : guide juridique et fiscal / Brigitte Clavagnier
Auteur
Éditeur
Description matérielle
256 p. ; 24 x 16 cm
Inf. locale
Comment faire une demande de subvention? A qui s'adresser? Une collectivité locale peut-elle refuser de renouveler une subvention? Peut-elle imposer certaines obligations en contrepartie du versement d'une subvention?
ISBN
2-907648-38-1 (Br.) 260 FRF
ISBN
2-907648-38-1 (Br.)
Exemplaires
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