La loi de programmation pour l'outre-merLa loi de programmation pour l'outre-mer |
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Titre
La loi de programmation pour l'outre-mer
Description matérielle
VI-963 p. ; 24 x 16 cm
Inf. locale
Donne accès à la loi de programmation pour l'outre-mer n 2003-660 du 21 juillet 2003 et à des extraits de ses travaux préparatoires. Ce texte contient des mesures s'inscrivant dans le long terme (quinze ans) et qui visent à promouvoir un développement économique et social durable des collectivités d'outre-mer. Il a pour but d'encourager la création d'emploi et l'investissement privé.
Collection
ISBN
2-11-075639-X (Br.) 21.4 EUR
ISBN
2-11-075639-X (Br.)
Note
Bibliogr. Index
Exemplaires
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